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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Présentation

Mayna Pilot est un service en ligne destiné aux professionnels qui conçoivent, réalisent ou suivent des chantiers : artisans, entreprises du bâtiment, architectes, maîtres d'œuvre et autres métiers du chantier. Il s'adresse aux entreprises quelle que soit leur taille. Il permet de créer des devis, suivre des chantiers, capturer des achats par photo, gérer des réserves, collecter des acceptations clients et suivre les paiements reçus.

Le service est édité et vendu par Mayna Solutions, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée sous le numéro 109 410 282 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Coordonnées détaillées dans les mentions légales.

2. Acceptation

En créant un compte sur Mayna, vous acceptez les présentes conditions de vente ainsi que les conditions générales d'utilisation, et vous prenez connaissance de la politique de confidentialité. Vous déclarez être majeur et utiliser le service dans le cadre de votre activité professionnelle.

3. Essai gratuit

Vous bénéficiez d'un essai gratuit de 14 jours à l'inscription, sans carte bancaire requise. Aucun engagement, aucun prélèvement automatique à la fin de l'essai : vous choisissez explicitement un abonnement pour continuer.

4. Abonnements

4.1. Formules

  • Solo — 14,90 € HT/mois
  • Pro — 29,90 € HT/mois

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute au moment du paiement.

Ce que chaque formule comprend figure sur la page des tarifs, à l'adresse www.mayna-solutions.com/tarifs. Cela peut évoluer ; vous êtes informé par email des changements importants.

4.2. Sans engagement

Aucun engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre profil ou par email à contact@mayna-solutions.com. L'abonnement prend fin à la prochaine échéance mensuelle ; aucun remboursement au prorata du mois en cours.

4.3. Paiement

Le paiement est mensuel, prélevé via Stripe sur la carte bancaire que vous fournissez. Nous ne stockons pas vos données bancaires : elles sont transmises directement à Stripe.

En cas d'échec de paiement, votre compte est mis en attente pendant 7 jours. Passé ce délai sans régularisation, votre compte passe en consultation : tout ce que vous avez créé reste consultable, mais vous ne créez plus de devis, de facture ni de chantier jusqu'à régularisation. Vous pouvez toujours remettre à votre client une facture déjà émise, et supprimer votre compte. Vos données ne sont pas supprimées.

5. Vos données

Tout ce que vous créez dans Mayna — devis, factures, chantiers, photos, tickets, contacts clients, suivi des paiements — vous reste.

La résiliation de votre abonnement n'efface rien. Votre compte passe en consultation : vos devis, vos chantiers et vos photos restent en place, et vous les retrouvez si vous vous réabonnez. Vos données sont conservées tant que votre compte existe.

Le seul chemin d'effacement est la suppression de votre compte, que vous demandez vous-même depuis votre profil. Elle efface votre travail. Les journaux d'événements de sécurité sont conservés. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité du service

Mayna met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Aucun engagement contractuel de taux de disponibilité n'est pris à ce jour.

Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées à l'avance par email lorsqu'elles ont un effet important sur le service.

En cas d'indisponibilité prolongée du service, vous pouvez contacter contact@mayna-solutions.com pour faire valoir vos droits au cas par cas.

7. Responsabilité

Mayna Pilot est un outil, pas un conseiller juridique, fiscal ou comptable. La validité légale des devis que vous envoyez à vos clients dépend des mentions et données que vous y portez ; vous en restez le seul responsable.

Mayna met à disposition des modèles et automatismes pour vous aider à respecter les obligations courantes de votre activité (mentions devis, acceptation, TVA), mais ne garantit pas l'exhaustivité de la conformité à toute situation particulière.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Mayna Solutions envers un utilisateur est plafonnée au montant total effectivement payé par cet utilisateur sur les 6 derniers mois précédant le fait générateur du litige.

8. Acceptation en ligne des devis

Mayna Pilot permet à vos clients d'accepter un devis depuis leur téléphone, par un lien reçu par email. Au moment de l'acceptation, Mayna conserve dans le dossier chantier la date et l'heure exactes, ainsi que la trace numérique de l'action client (statut « accepté »).

Cette acceptation a valeur d'accord contractuel entre vous et votre client sur le contenu du devis. Sa force probante en cas de litige dépend de l'appréciation souveraine du juge.

À ce jour, Mayna n'est pas un prestataire de signature électronique qualifié au sens du règlement européen sur l'identification électronique (règlement UE 910/2014, dit « eIDAS »). Pour des marchés ou montants nécessitant une signature électronique avancée ou qualifiée (marchés publics, contrats de longue durée, montants élevés), un prestataire spécialisé externe peut être nécessaire.

9. Évolution du service et des présentes conditions

Mayna peut faire évoluer le service, ses formules ou les présentes conditions de vente. Les modifications substantielles vous sont notifiées par email au moins 30 jours avant entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier sans frais avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par échange écrit avec contact@mayna-solutions.com, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur, conformément au droit commun.

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Mayna Solutions conçoit des logiciels métier pour les entreprises : des solutions éditées par l'entreprise et des logiciels développés sur mesure.

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